APPAREIL À GAZ

Au sens du règlement de sécurité ERP, appareil brûlant des combustibles gazeux utilisés pour la cuisson, la réfrigération, la climatisation, la production de chaleur, la production d'eau chaude et de vapeur, l'éclairage ou le lavage.

Constituent également des appareils à gaz les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe à équiper de ces brûleurs.

Les machines de production ou générateurs de chaleur, de froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux sont assimilés à des appareils à gaz.

Les appareils à gaz sont classifiés en types en fonction de leurs modes d'amenées d'air (comburant) et d'évacuation de leurs produits de combustion.

Les appareils à gaz visés bénéficient du marquage CE délivré selon la réglementation européenne.

Les équipements thermiques industriels relevant de la réglementation européenne relative aux machines ne sont pas soumis à ce marquage.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P