CADASTRE

Document topographique destiné à déterminer entre autres les propriétés foncières d’d'’un territoire et leur nature (habitation, agricole, forestière, etc.). Il

peut

 être

consulté

DicoSécurité en- mairie.2023-01-01 Les/P

communes ayant l’obligation légale d’établir à leur frais des plans destinés aux services d’incendie et de secours, le plan cadastral en est généralement la base.