CATÉGORISATION DES TRAVAUX DE BÂTIMENT OU DE GÉNIE CIVIL
Ils sont classés en trois catégories :
1re catégorie : Opéopérations soumises à ll'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. -(chantier 2edépassant un volume de 10 000 hommes-jour et dont le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus,est supérieur à 10 s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou est supérieur à 5 s'il s'agit d'une opération de génie civil)
2e catégorie : Opéopérations soumises à ll'obligation dde déclaration préalable (opérations pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours.)
3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. simplifié (travaux présentant des risques particuliers, Arrêté du 25/02/2003) et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
DicoSécurité - 3e2023-01-01 catégorie : Autres opérations./P