CATÉGORISATION DES TRAVAUX DE BÂTIMENT OU DE GÉNIE CIVIL

Ils sont classés en trois catégories : - 1er catégorie : Opérations soumises à l’obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. - 2e catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. - 3e catégorie : Autres opérations.