CONTRÔLE TECHNIQUE

Visite effectuée par une personne ou un organisme agréé d’une installation, d’une machine (installation électrique, ascenseur, moyens de secours, véhicule, etc.), afin de déterminer si elle est conforme aux dispositions réglementaires. Si la conformité est établie, le contrôle donne lieu à la délivrance d’un procès-verbal de visite. Dans le cas contraire, il appartient à l’utilisateur de mettre en conformité l’installation ou la machine avant de la soumettre à un nouveau contrôle technique La périodicité et la consistance du contrôle est fixée par les textes réglementaires ad hoc.