DANGER GRAVE ET IMMINENT

Situation de travail dont un salarié ou un groupe de salariés a un motif raisonnable de penser qu'’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. 

Selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ».

Elle indique également qu’est « imminent, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ».

La jurisprudence recherche, au cas par cas, non pas si la situation de travail était objectivement dangereuse, mais si le salarié justifiait d’un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

Le salarie peut alors exercer son droit de retrait,  c’est à dire interrompre ses activités sans encourir de sanction ou de retenue de salaire.

L’employeur ne peut lui demander de reprendre son activité tant que persiste la situation dangereuse.

L’agent quittant son poste en vertu de son droit de retrait doit en informer immédiatement son supérieur direct qui en rend compte à l’autorité.

Lorsqu’une situation de danger grave et imminent est constatée par un membre du CSE, soit de lui-même, soit par l’intermédiaire d’un salarié qui s’est retiré, il doit en aviser immédiatement l’autorité responsable et consigner cet avis par écrit sur le registre spécial prévu à cet effet. L’avis doit indiquer le ou les postes de travail concernés, le nom du ou des salariés concernés, la nature du danger et sa cause.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P