DANGER GRAVE ET IMMINENT

Situation de travail dont un salarié ou un groupe de salariés a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Par exemple s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, en cas de sinistre grave imposant l’évacuation, etc. Elle lui donne le droit de quitter immédiatement son poste, sous réserve, toutefois, que ce retrait ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée à son encontre pour ce retrait. L’employeur ne peut lui demander de reprendre son activité tant que persiste la situation dangereuse. L’agent quittant son poste en vertu de son droit de retrait doit en informer immédiatement son supérieur direct qui en rend compte à l’autorité. Lorsqu’une situation de danger grave et imminent et constatée par un membre du CHSCT, soit de lui-même, soit par l’intermédiaire d’un salarié qui s’est retiré, il doit en aviser immédiatement l’autorité responsable et consigner cet avis par écrit sur le registre spécial prévu à cet effet. L’avis doit indiquer le ou les postes de travail concernés, le nom du ou des salariés concernés, la nature du danger et sa cause.