DÉCHETS

Résidus généralement impropres à une nouvelle utilisation, issus de l'utilisation d'une matière, d'un processus naturel ou industriel. Est un déchet au sens de la réglementation, « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. » Toute personne produisant ou détenant des déchets dans des conditions susceptibles de produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d’engendrer des bruits et des odeurs, d'une façon générale de porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions fixées par la loi. Par élimination des déchets il faut entendre les opérations de collecte, de transport, de stockage, de tri et de traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées précédemment.