DIAGNOSTIC AMIANTE

Obligations pour les propriétaires d'un logement (appartement, maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (les dépendances sont également concernées).

Il s'agit de rechercher "en routine" la présence d'amiante libre (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et d'évaluer si ces matériaux sont susceptibles de libérer spontanément des fibres d'amiante. Le diagnostic doit déterminer si des travaux sont nécessaires suite au diagnostic.

Les obligations de diagnostic sont toutes du ressort du propriétaire du bâtiment. Il doit faire appel à un contrôleur technique agréé ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance spéciale pour ce type d'activité.

En dehors de la vente ou de la démolition, les maisons individuelles ne sont pas concernées par ces obligations de diagnostic.

 

DicoSécurité - 2019-01-01 /P