DIRECTIVE " NOUVELLE APPROCHE "

Directive européenne. Elle consiste en une harmonisation technique au sein de familles de produits, visant à garantir la sécurité des consommateurs et utilisateurs européens de ces produits et à permettre aux entreprises une plus grande liberté quant au choix des mesures à prendre pour garantir cette sécurité. La Nouvelle Approche repose sur le principe de la libre circulation des marchandises entre les États membres même si les prescriptions techniques concernant le produit diffèrent d’un pays à l’autre, exception faite s’il va à l’encontre de l’intérêt général. Les anciennes directives imposaient aux fabricants des dispositifs techniques stricts et précis. Les directives " Nouvelle Approche " sont fondées sur des exigences de sécurité identiques pour toute l'Union Européenne et le renvoi à des normes européennes (EN) harmonisées facultatives qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques. Un produit peut être couvert par plusieurs directives Nouvelle Approche s’il génère différents types de risques. Les produits qui sont soumis à une directive Nouvelle Approche ne peuvent pas être mis sur le marché sans marquage CE. L’un des principes accompagnant la Nouvelle Approche est l'apposition obligatoire du "marquage CE", attestant de la conformité des produits concernés par les directives Nouvelle Approche aux exigences essentielles.