DOCUMENT UNIQUE

Document prévu par le Code du travail, que doit, obligatoirement, établir l'exploitant d'une entreprise et qui décrit les résultats de l'évaluation des risques dans l'entreprise pour la santé et la sécurité des travailleurs. 

Il doit indiquer par opération et par activités dans l’'entreprise, les sources de dangers accidentels et/ou chroniques.

Il évalue tous les risques en fonction de la gravité, des facteurs aggravants, de la probabilité d’'occurrence et des facteurs de maîtrise (prévention, protection).

Ce document est établi sous la responsabilité de l'’employeur qui doit intégrer dans son élaboration la participation de tous les acteurs.

Il doit être mis à jour au moins annuellement et tenu à la disposition du CSE et de l'’inspection de travail.

C'’est un élément principal pour l’'élaboration du programme annuel de prévention.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P