DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DDRM)

Dossier établi par le préfet qui identifie les communes du département concernées par un ou plusieurs risques majeurs.

Il comporte l'énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune de ces communes est exposée, l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l'existence de ces risques et l'exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets.

Il est mis à jour en tant que de besoin. Il est révisé, en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans. Il est mis à la disposition du public par voie électronique et publié au recueil des actes administratifs.

Il est transmis par le préfet aux maires des communes et aux présidents des établissements de coopération intercommunale intéressés.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P