DROIT DE RETRAIT

Droit de tout salarié de se retirer d’une situation de danger dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa santé ou pour sa vie. Il doit signaler immédiatement son retrait et les raisons de celui-ci à l’employeur ou son représentant. Ce retrait ne peut entraîner aucune sanction ni retenue sur salaire. Toutefois le droit du salarié doit s’exercer de telle manière qu’il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Les sapeurs-pompiers professionnels assumant une mission opérationnelle définie par le code général des collectivités territoriales relatif aux services d’incendie et de secours ne peuvent se prévaloir du droit de retrait. Ils exercent alors leur mission dans le cadre des règlements et des instructions ayant pour objet d’assurer leur protection et leur sécurité.