EAUX INTÉRIEURES
Zone maritimemaritime.
Commençant à la limite intérieure des eaux territoriales et sur laquelle l'État exerce sa souveraineté (baie, rade, estuaire).
DicoSécurité - 2023-01-01 /P
Zone maritimemaritime.
Commençant à la limite intérieure des eaux territoriales et sur laquelle l'État exerce sa souveraineté (baie, rade, estuaire).
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