ERP DE TYPE CTS
Les établissements classés en type CTS sont :
- Les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc.,
- Les établissements clos et itinérants visés précédemment mais à implantation prolongée (durée supérieure à 6 mois).
- Les établissements du type structures à étage : établissements itinérants destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux niveaux au plus et possédant une couverture souple quel que soit la durée d'implantation.
- Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis en fonction du type d'activité et de l'effectif du public aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage). Seuls certains articles du type CTS les concernent.
Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le type CTS.
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DicoSécurité - 2023-01-01 /P