ERP DE TYPE L
Les établissements classés en type L sont :
- Les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari
- Les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)
- Les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
- Les salles multimédia
- Les cabarets
- Les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
- Les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée au chapitre XII (type X, article X 1)
Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, seuls ces installations ou aménagements sont assujettis au type L.
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DicoSécurité - 2023-01-01 /P