ERP DE TYPE R
Les établissements classés en type R sont :
- les établissements destinés à l'enseignement ou à la formation
- les établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
Pour exemple : les crèches, les écoles maternelles, les écoles primaires, les lycées, les collèges, les universités, les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, les haltes-garderies, les jardins d'enfants, les centres de vacances, les centres de loisirs sans hébergement, les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil, les établissements de formation.
Les locaux d'infirmerie, de bibliothèque, de centre de documentation et d'information (CDI), d'exposition, les amphithéâtres, les salles de réunion et les salles polyvalentes sont soumis aux seules dispositions particulières applicables aux salles d'enseignement.
Les bâtiments exclusivement réservés à la recherche, y compris ceux accueillant des étudiants qui effectuent des travaux de recherche ou des stages dans le cadre de leurs études, ne sont pas soumis au type R, s'ils sont isolés des établissements du présent type selon les dispositions prévues pour les bâtiments à risques courants, occupés par des tiers.
Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières) sont soumis au type U.
Les établissements destinés à la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de l'établissement ne sont pas assujettis à ce type.
Les locaux d'enseignement et de formation des centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie.
Les locaux abritant des activités autres que d'enseignement et de formation relèvent des dispositions applicables au type correspondant à ces activités (notamment concernés : les locaux de restauration, cafétéria (type N), les gymnases et autres salles de sport (type X), les salles de spectacles (Type L))
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DicoSécurité - 2023-01-01 /P