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ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Au sens de la réglementation : bâtiment, local, enceinte dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Selon le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans les lieux, létablissement est assujetti ou non à un règlement de sécurité spécifique destiné à prévenir les risques d'incendie et de panique, assurer dans les meilleures conditions l'évacuation et le sauvetage des personnes. Les ERP sont classés en type et par catégorie.
Le type correspond à la nature de lexploitation. Il est identifié par une ou deux lettres.
Établissements particuliers - Exemples :
- Type J : Structures daccueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
- Type L : Salles à usage daudition, de conférences, de réunions, de spectacle ou à usages multiples.
- Type M : Magasins de vente, centres commerciaux (type M).
- Type N : Restaurants et débits de boissons.
- Type U : Établissements de soins.
- Type W : Administration, banques, bureaux.
. Établissements spéciaux - Exemples :
- Type CTS : Chapiteaux.
- Type PS : Parcs de stationnement couverts.
- Type REF : Refuges de montagne.
La catégorie correspond à leffectif du personnel et du public reçu pendant les heures douverture. Le mode de décompte varie avec le type.
Premier groupe :
- 1er catégorie : Effectif supérieur à 1 500 personnes.
- 2e catégorie : Effectif de 701 à 1500 personnes.
- 3e catégorie : Effectif de 301 à 700 personnes.
- 4e catégorie : Effectif de 300 personnes et au-dessous, à lexception des établissements entrant dans la 5e catégorie.
- 5e catégorie : Établissements dans lesquels leffectif natteint pas le chiffre minimum tixé par le règlement de sécurité pour chaque type dexploitation.
Deuxième groupe : 5e catégorie : établissements dont l'effectif est inférieur au seuil d'assujettissement fixé par le règlement de sécurité pour chaque type dexploitation.
Tout ERP doit disposer dun personnel permanent de sécurité justifiant dune qualification professionnelle spécifique et présent pendant la présence du public.