INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Service

Cette inspection exerce une mission de lapolice DRIREenvironnementale chargéeauprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de contrôlerprotéger leles respectpersonnes et l'environnement.

Les actions de l’inspection s’exercent à tous les stades d’exploitation des prescriptionsinstallations, techniqueset imposéesne se limitent pas à l'installation.des Ilvérifications intervientde conformité réglementaire. Elles visent également enà cas de plainte, d'accident ou d’incident. S’il constates’assurer, que les prescriptionsexploitants nemaîtrisent sontles pasimpacts adaptées,environnementaux il peut proposerliés au préfetfonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des prescriptionsriverains.

complémentaires

DicoSécurité qui- feront2023-01-01 l’objet d’un arrêté préfectoral. Dans le cas où l'exploitant ne respecte pas les dispositions auxquelles il est astreint, il encourt des sanctions administratives et pénales. Le fonctionnement en infraction peut conduire à une mesure de fermeture, de suspension voire de suppression de l'installation./P