INTERNAT

Au sens du règlement de sécurité incendie, les locaux d'internat sont les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires.

Les bâtiments relevant de ces établissements et spécialement affectés à l'hébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Les résidences universitaires ne sont pas soumises au type R.

Les chambres situées dans des bâtiments comprenant des locaux d'internat, chambres dites « d'application » qui accueillent des personnes extérieures à l'établissement dans le cadre de la formation pratique d'un enseignement hôtelier, sont considérées comme des locaux d'internat et sont soumises au type R. Dans les autres cas, elles sont soumises au type O.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P