JUGEMENT
Décision d'unrendue par une juridiction du premier degré (tribunal judiciaire, de proximité, conseil de prud'hommes, tribunal ouadministratif...).
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DicoSécurité ce- tribunal2023-01-01 prise soit en cours d'instance, soit pour clore celle-ci (sentence, verdict). Les faits jugés et les moyens doivent y être rappelés, les arguments fondant la décision précisés./P