JURISPRUDENCE

Source du droit faite de l’ensemble

Ensemble des décisions rendues par les juridictions,juridictions (cours et tribunaux.tribunaux).

La

Les jurisprudencedécisions viserendues àsur jugerun toujoursproblème de façondroit identiqueinédit àet proposreprises deultérieurement caspar particuliers,plusieurs maisjuridictions ellesont évolueconsidérées pourcomme s'adapterdes auxréférences. transformationsOn dedit laqu'elles viefont socialejurisprudence.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P