ÉTUDE D'IMPACT

Étude préalable à la réalisation de projets qui, par leur nature, leur importance ou leurs incidences sur l’environnement, peuvent porter atteinte à ce dernier. 

L'étude d'impact comprend au minimum : 

• Un résumé non technique.
• Une description du projet.
• Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet.
• Une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage.
• Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement.
• Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. 
• Les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine.
• Une présentation des modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées.
• Une description  des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /C