ÉTUDE D'IMPACT

Étude préalable à la réalisation de projets qui, par leur nature, leur importance ou leurs incidences sur l’environnement, peuvent porter atteinte à ce dernier. 

L'étude d'impact comprend au minimum : -

L'analyse

• Un résumé non technique.
• Une description du projet.
• Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'étatvolution initialprobable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du siteprojet.
sur
• Une lequeldescription l'installationdes estfacteurs projetéesusceptibles et de son environnement. Elle porte sur tout l'espace qui peut d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'établissement.eau, -l'air, L'analysele climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage.
• Une description des effetsincidences prévisiblesnotables directsque etle indirects,projet temporairesest oususceptible permanents,d'avoir à moyen et à long terme desur l'installationenvironnement.
projetée
• Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement naturelqui (site et paysages, faune et flore, milieux naturels, équilibres hydrologiques et biologiques - La justification du pointrésultent de vuela de l'environnementvulnérabilité du projet présenté,à pardes risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport auxavec diversle projetsprojet antérieurementconcerné. envisagés.
-
• Les mesures prévuesenvisagées pour supprimer,éviter, réduire et silorsque c’est possible compenser les conséquencesincidences dommageablesnégatives de l'installation sur l'environnement et leur coût. - Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effetsnotables du projet sur l’environnement.l’environnement Lesou la santé humaine.
• Une présentation des modalités de l’suivi des mesures d'étude,vitement, lade nécessitéréduction et lesde dénominationscompensation suivantproposées.
l’importance
• Une du projet (étude d’impact, notice d’impact) obéissent àdescription  des règlesméthodes définiesde parprévision décrets. L’étude d’impact constitue unou des éléments nécessairesprobants auutilisés dossierpour de demande d’autorisation d’implantationidentifier et d’exploitationévaluer desles installationsincidences projetées.notables Ellesur doitl'environnement.
notamment

figurer

 dans

le

DicoSécurité dossier- d’enquête2023-01-01 d’utilité publique s’il y a lieu et faire l’objet d’un résumé non technique./C