L'ÉTUDE D'IMPACT COMPREND AU MINIMUM

L'étude d'impact comprend au minimum : - L'analyse de l'état initial du site sur lequel l'installation est projetée et de son environnement. Elle porte sur tout l'espace qui peut être affecté par l'établissement. - L'analyse des effets prévisibles directs et indirects, temporaires ou permanents, à moyen et à long terme de l'installation projetée sur l'environnement naturel (site et paysages, faune et flore, milieux naturels, équilibres hydrologiques et biologiques - La justification du point de vue de l'environnement du projet présenté, par rapport aux divers projets antérieurement envisagés. - Les mesures prévues pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de l'installation sur l'environnement et leur coût. - Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement. Les modalités de l’étude, la nécessité et les dénominations suivant l’importance du projet (étude d’impact, notice d’impact) obéissent à des règles définies par décrets. L’étude d’impact constitue un des éléments nécessaires au dossier de demande d’autorisation d’implantation et d’exploitation des installations projetées. Elle doit notamment figurer dans le dossier d’enquête d’utilité publique s’il y a lieu et faire l’objet d’un résumé non technique.