PLAN DE DEMOLITION, RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE

Basé sur l'évaluation des risques amiante, ce plan décrit les mesures arrêtées afin de supprimer ou de réduire l'émission de fibres d'amiante pendant les travaux de désamiantage, aussi bien pour les intervenants que pour les personnes extérieures aux travaux. 

Ce plan, déposé sur une plateforme dématérialisée DEMAT@MIANTE, doit comprendre au moins les informations suivantes :

• la location de la zone à traiter ;
• les quantités d’amiante manipulées ;
• le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés ;
• la date de commencement et la durée probable des travaux ;
• le nombre de travailleurs impliqués ;
• le descriptif du ou des processus mis en œuvre ;
• le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ;
• les modalités des contrôles d’empoussièrement ;
• les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;
• les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets ;
• les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
• les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;
• les durées et le temps de travail déterminés ;
• les dossiers techniques ;
• les notices de poste ;
• un bilan aéraulique prévisionnel (pour les travaux réalisés avec confinement) ;
• la liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier (avec dates de validité des attestations de compétence des travailleurs – voir « Evaluation des risques » -, dates de visites médicales, nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier et dates de validité de leur formation) ;
• dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait ;
• les mesures à fin de secours de personnes en cas de blessé léger ou nécessitant les secours extérieurs ;
• les mesures de repli des installations et de restitution du site de l'opération, en précisant le cas échéant les modalités de décontamination des outillages, matériels et matériaux.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P