Passer au contenu principal

RESPONSABILITÉ

Obligation de répondre de ses actes devant une autorité et d’d'en accepter les conséquences.

Le

 caractère

bénévole

DicoSécurité de- l’action2023-01-01 d’une association de secourisme ou de ses membres ne les exonère pas de la responsabilité civile ou pénale en cas de préjudice porté à une personne./P