TÉMOIN

1. Personne susceptible d’d'alerter les secours et de les renseigner ainsi que les forces de police sur les circonstances d’d'un accident, d’d'un sinistre auquel il a assisté ou à l’l'occasion duquel il est intervenu. 

2. Personne qui, sous serment, expose à la justice des faits dont elle a connaissance. Le témoin est tenu de se rendre aux convocations qui lui sont adressées, de répondre sans ambiguïté ni omission volontaire aux questions que lui pose le juge. Il doit indiquer si les faits ou les propos qu’qu'il rapporte sont intervenus en sa présence. Dans le cas contraire, il doit préciser les conditions et les circonstances dans lesquelles il en a été informé. Toute déposition mensongère fait encourir au témoin des poursuites pénales pour faux témoignage. Tout intervenant dans une action de secours peut être sollicité comme témoin.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P