UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES LOCAUX

De façon générale, il n’est pas prévu de modifier l’utilisation définie initialement des locaux d’un ERP. Mais il peut arriver qu’au cours de son exploitation l’établissement soit amené à accueillir des manifestations exceptionnelles ou à organiser des événements particuliers (expositions, opérations portes ouvertes…). Il y alors utilisation exceptionnelle des locaux et dans ce cas une demande doit être adressée au maire en indiquant les aménagements envisagés afin qu’une activité différente puisse se dérouler dans de bonnes conditions de sécurité.DicoSécurité - 2023-01-01 /P