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Représentant physique de la Direction Unique d’un groupement d’établissements. Il est l’interlocuteur unique des autorités publiques pour tout ce qui concerne l’application du règlement de sécurité incendie. Trois missions lui sont confiées, administratives,...

Sigle pour Responsable Unique de Sécurité. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation me...

Autre terme : Mobil home Véhicule terrestre habitable qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction mais que le code de la route interdit de faire ...

Sigle pour Résidence Mobile de Loisirs. DicoSécurité - 2023-01-01 /P 

Produit ou ensemble de produits rapportés sur un élément de construction ou d’ouvrage désigné support.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

La création de secteurs a pour but de renforcer le cloisonnement intérieur du bâtiment afin de limiter au maximum la propagation éventuelle d’un incendie, compte tenu des moindres possibilités d’intervention au moyen des échelles aériennes à partir des espaces...

Ce terme regroupe tout ce qui n’est pas du gros oeuvre, c’est à dire, tout ce qui ne touche pas aux fondations ou à la structure du bâtiment, tout ce qui ne va pas faire subir de changement à la base de l’édifice, à sa solidité et ou à sa stabilité. Ces trava...

Surface déterminée par les contours extérieurs des murs extérieurs de la construction. Elle est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d’une construction, des combles et sous-sols aux toitures-terrasses. On distingue :    la surface Hors Œuvre...

Est soumise au règlement de sécurité ERP, une maison d'assistants maternels dont le local accessible au public est strictement limité à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants. C'est un regroupement d'au moins deux et au...

Sigle pour Maison d'Assistants Maternels.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Si en règle générale l’évacuation des étages supérieurs s’effectue par les escaliers, dans des établissements comme les hôpitaux ou les maisons de retraite où certains usagers invalides ou alités sont dans l'incapacité de pouvoir sortir rapidement, l’évacuatio...

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'el...

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P 

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.  DicoSécurité - 2023-01-01 /P  

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'elle se présente néanmoins.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acte par lequel un pétitionnaire déclare au préfet vouloir entreprendre une activité figurant à la nomenclature des installations classées mais seulement soumise à enregistrement. Ce régime d'autorisation simplifiée a été mis en place en 2009 pour réduire les...

Sigle pour ATmosphère EXplosive. DicoSécurité - 2023-01-01 /P