MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS (MAM)

Est soumise au règlement de sécurité ERP, une maison d'assistants maternels dont le local accessible au public est strictement limité à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.

C'est un regroupement d'au moins deux et au plus quatre assistants maternels.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P