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Sigle pour Établissement Recevant du Public.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Les ERP sont classés en types, en fonction de la nature de leur exploitation. J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes M Ma...

Opération qui consiste à intégrer dans un texte existant les modifications qui lui sont apportées par un nouveau texte. C'est une opération de clarification du droit, cela permet une meilleure lisibilité des textes.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Hôtel classé au sens du dispositif officiel de classement des hébergements touristiques marchands régi par le  code du tourisme. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs s...

1. Chambre meublée chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner, assortie au mini...

Ancienne commission nationale présidée par le ministre de l'intérieur ou un de ses représentants. La Commission centrale de sécurité était appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les im...

Sigle pour Commission Centrale de Sécurité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Technique juridique qui  permet de créer un document unique dans un domaine du droit qui rassemble des normes dispersées, législatives ou réglementaires, qu’elle coordonne pour les rendre cohérentes.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques Courants.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Coupe-Feu.

Acte par lequel une personne,  (dite délégant) donne à une autre personne (dite délégataire), le pouvoir d'agir en son nom.   On distingue : la délégation de pouvoirs : elle entraîne un transfert de pouvoirs, de compétences et de moyens, elle doit être pré...

Est appelée desserte la possibilité d'accès des engins de secours à un bâtiment. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Synonyme de délai de survie. Délai au bout duquel le séjour dans les lieux sinistrés entraîne des lésions puis la mort. Le temps d’alarme augmenté du temps d’évacuation doit être inférieur, pour chaque occupant, au délai de sécurité.   DicoSécurité - 2023-...

Sigle pour Dispositif Actionné de Sécurité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Dispositif Adaptateur de Commande.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Établissement ou service spécialisé qui reçoit jour et nuit des enfants de moins de trois ans.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Il s’agit des niveaux d’accès à l’exploitation et à la maintenance du SSI installé. Ils sont rendus nécessaires afin d’éviter qu’une utilisation mal comprise d’un SSI ne puisse être source de danger. Ils correspondent à la compétence de l’intervenant. La no...

Établissement formé par des toiles tendues supportées par des éléments rigides intérieurs ou extérieurs (mâts, arceaux, etc.). Les toiles de couvertures participent à la solidité et stabilité de l’établissement par tension entre les éléments rigides et le sol...