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Surface  égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant s...

Sigle pour Surface De Plancher.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Ensemble de dispositifs de commande, de protection, de distribution de l'énergie électrique regroupés sur un même support. Il peut être disposé dans une enveloppe telle que armoire, coffret. Il est dit "de sécurité" lorsque les dispositifs précités concernen...

Tout appareil ou toute combinaison de composants qui constitue, incorpore ou est destiné à incorporer un laser ou un système à laser.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Appareil utilisé exclusivement au réchauffage des préparations culinaires, Exemples :  fours de remise en température, armoires chauffantes, fours à micro-ondes... DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Les groupements d’ERP comprenant plusieurs exploitations de types divers ou similaires insuffisamment isolées entre elles doivent être placés sous une Direction Unique responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation d...

1. Four d’une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW. 2. Installés en libre utilisation dans les salles accessibles au public, ils ne sont pas considérés comme des appareils de cuisson ou de remise en température. De même pour les appareils permettan...

Sigle pour Immeuble de Grande Hauteur. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Immeuble de Moyenne Hauteur. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Établissement jugé sensible par les services d’incendie et de secours, selon des critères de classification qui peuvent être variables. Ces établissements répertoriés font l’objet de dispositions opérationnelles spécifiques. La dangerosité d’un site, la capa...

Sigle pour ÉTAblissement RÉpertorié.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Les établissements recevant du public sont répartis en catégorie suivant l’effectif du public et du personnel reçu. Les catégories sont les suivantes : 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes 2e catégorie de 701 à 1 500 personnes 3e caté...

Sigle pour Établissement Recevant du Public.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Les ERP sont classés en types, en fonction de la nature de leur exploitation. J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes M Ma...

Opération qui consiste à intégrer dans un texte existant les modifications qui lui sont apportées par un nouveau texte. C'est une opération de clarification du droit, cela permet une meilleure lisibilité des textes.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Hôtel classé au sens du dispositif officiel de classement des hébergements touristiques marchands régi par le  code du tourisme. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs s...

1. Chambre meublée chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner, assortie au mini...

Ancienne commission nationale présidée par le ministre de l'intérieur ou un de ses représentants. La Commission centrale de sécurité était appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les im...

Sigle pour Commission Centrale de Sécurité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P