Résultats de recherche

Règles non-écrites qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration.(exemple : le principe de l’égalité des citoyens devant la loi).   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Services chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation...

1. Accident, incendie ayant causé des pertes matérielles importantes accompagnées ou non de pertes humaines. 2. Dans le langage des compagnies d’assurances : tout fait dommageable pour un individu et de nature à mettre en jeu la garantie d’un assureur.   Di...

Établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas du de l'étage le plus haut accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d'accès des secours.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Très Petit Hôtel.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Autres termes similaires utilisés dans les règlements de sécurité : local destiné au sommeil, local réservé au sommeil, hébergement. Tous ces termes désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. Ainsi, au sens du règlement de sécur...

Un restaurant d’entreprise relève de la règlementation du code du travail, même si occasionnellement des parents ou amis des employés y prennent leur repas. Cette disposition est également applicable lorsque les locaux mentionnés sont communs à plusieurs entr...

Local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d'éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l'ensemble des consoles de télécommande relatif à l'éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle....

Bouteilles ou conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés. Récipients dont l’emplissage est effectué en dehors de leur emplacement de stockage dans des dépôts spécialisés. Cette catégorie de récipients comprend, d’une part, les bouteilles, qui peuvent être déplacée...

Réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés. Récipients disposant d’organes de sécurité et dont l’emplissage s’effectue sur le lieu même de leur implantation à partir d’engins  ravitailleurs spécialisés.    DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Large passage permettant d’accéder ou de sortir d’une tribune à gradins.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Dans un immeuble de grande hauteur, dispositif d'obturation autocommandé constituant un dispositif actionné de sécurité (DAS), placé au droit d'une bouche de transfert entre un dispositif d'intercommunication et une circulation horizontale commune.   DicoSéc...

Dans les salles d'expositions, volume qui a pour objet d’isoler entre elles des zones d’expositions de superficie voisine tout en maintenant, pour des raisons d’exploitation, une grande salle unique.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Espace destiné à servir de lieu de repli en cas d’incendie quand les conditions climatiques ne permettent pas d’attendre les secours à l’extérieur. On les retrouve dans les refuges de montage et dans les hôtels-restaurants d’altitude. DicoSécurité - 2023-0...

Tout centre d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et...

De façon générale, il n’est pas prévu de modifier l’utilisation définie initialement des locaux d’un ERP. Mais il peut arriver qu’au cours de son exploitation l’établissement soit amené à accueillir des manifestations exceptionnelles ou à organiser des événeme...

Assemblage d’éléments dissociés comprenant tous les éléments nécessaires à la production de chaleur et d’électricité ainsi qu’à sa régulation (moteur ou turbine, alternateur, échangeur, etc.) regroupés dans un même local.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Structure supérieure en acier ou aluminium, généralement horizontale, permettant de créer une trame d’accroches destinée à supporter les différents équipements scénographiques (notamment son, lumière, vidéo, rideau, décor).   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Structure fixe, mobile, télescopique ou démontable délimitant un espace d’observation et comportant a minima un plancher surélevé.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Travaux exécutés en dessous des fondations d’un édifice.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P