LOCAL À SOMMEIL

Autres termes similaires utilisés dans les règlements de sécurité :

• local destiné au sommeil,
• local réservé au sommeil,
• hébergement.

Tous ces termes désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.

Ainsi, au sens du règlement de sécurité, les maternelles, crèches, halte-garderies ne comportent pas de locaux à sommeil, contrairement aux pouponnières.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P