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Les groupements d’ERP comprenant plusieurs exploitations de types divers ou similaires insuffisamment isolées entre elles doivent être placés sous une Direction Unique responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation d...

Acronyme de Deutsches Institute Norming. Désigne les normes nationales allemandes éditées par cet institut.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

1. Four d’une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW. 2. Installés en libre utilisation dans les salles accessibles au public, ils ne sont pas considérés comme des appareils de cuisson ou de remise en température. De même pour les appareils permettan...

Immeuble à usage d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m au-dessus du niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie et qui n'est pas considéré com...

Établissement jugé sensible par les services d’incendie et de secours, selon des critères de classification qui peuvent être variables. Ces établissements répertoriés font l’objet de dispositions opérationnelles spécifiques. La dangerosité d’un site, la capa...

Sigle pour ÉTAblissement RÉpertorié.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Immeuble de Grande Hauteur. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Immeuble de Moyenne Hauteur. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Établissement Recevant du Public.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Les ERP sont classés en types, en fonction de la nature de leur exploitation. J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes M Ma...

Les établissements recevant du public sont répartis en catégorie suivant l’effectif du public et du personnel reçu. Les catégories sont les suivantes : 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes 2e catégorie de 701 à 1 500 personnes 3e caté...

Bâtiment, local, enceinte dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérée...

Opération qui consiste à intégrer dans un texte existant les modifications qui lui sont apportées par un nouveau texte. C'est une opération de clarification du droit, cela permet une meilleure lisibilité des textes.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Organe technique d'étude, de contrôle et d'information du représentant de l'État dans le département et du maire. Elle assiste ces derniers dans l'application des mesures de police et de surveillance qu'ils sont appelés à prendre en vue d'assurer la protection...

Sigle pour Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Hôtel classé au sens du dispositif officiel de classement des hébergements touristiques marchands régi par le  code du tourisme. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs s...

Local ou placard dont le volume est protégé d’un incendie extérieur de telle manière que les matériels qu’il contient puissent continuer d’assurer leur service pendant un temps déterminé. Ce volume est exclusivement réservé à cet effet et ne sert pas de dépôt....

Terme utilisé dans le domaine du désenfumage. Séparation verticale placée en sous-face de la toiture ou du plancher haut de façon à s’opposer à l’écoulement latéral de la fumée et des gaz de combustion. La traversée des écrans de cantonnement par des canalis...

Volume libre compris entre le plancher bas et le plancher haut ou la toiture, et délimité par les écrans de cantonnement.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Division d'une construction en cantons de désenfumage. DicoSécurité - 2023-01-01 /P