ACTE MÉDICAL

Toute intervention médicale ou chirurgicale. La notion d’d'acte médical est étendue aux interventions à but thérapeutique ou de diagnostic effectuées par un dentiste, un auxiliaire médical. Les actes médicaux professionnels font l’l'objet d’d'une nomenclature à l’l'usage des organismes de Sécurité sociale.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P