ACTE MÉDICAL

Toute intervention médicale ou chirurgicale.

La notion d'acte médical est étendue aux interventions à but thérapeutique ou de diagnostic effectuées par un dentiste, un auxiliaire médical.
Les actes médicaux professionnels font l'objet d'une nomenclature à l'usage des organismes de Sécurité sociale.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P