COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Comité

Ancien comité institué par la loi dans tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé (y compris le bâtiment et les travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics.

La constitution d’d'un CHSCT estétait obligatoire dans toustoutes les établissementsentreprises occupant d'au moins 50 salariés. De

plus de 50 salariés, il est composé : - du chef d’établissement ou son représentant, président  - de représentants du personnel dont le nombre est fixé par le code du travail en fonction de l’effectif de l’établissement ou de l’entreprise, dans le bâtiment et les travaux publics  - du ou des médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel  - du chef du service de sécurité et des conditions de travail ou à défaut l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Le CHSCT peut faire appel : - à titre consultatif et occasionnel, au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée (infirmière, responsable technique)  - à un expert extérieur en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l’établissement, ainsi qu’en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de L’inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CRAM sont invités à toutes ses réunions. Le secrétaire du CHSCT est élu parmi les représentants du personnel. Il est chargé d’établir l’ordre du jour conjointement avec le président. Généralement, il rédige les procès-verbaux des réunions. Le CHSCT aavait pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’l'établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.

Il veilleveillait à l’l'amélioration des conditions de travail et à l’l'observation de prescriptions réglementaires y afférent.

Il analyseanalysait les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l’l'établissement et en particulier les femmes enceintes.

Il estétait consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d’d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quand l’l'employeur envisageenvisageait d’d'introduire des technologies introduisantentraînant des mutations de travail importantes.

Il procèdeprocédait à des inspections régulières, réalisealisait des études et effectueeffectuait des enquêtes.

Le chef d’d'établissement metmettait à sa disposition les informations nécessaires à ses missions et les moyens destinés à la préparation et à l’l'organisation des réunions et déplacements imposés par les enquêtes et inspections.

D’

D'une façon générale, le CHSCT donnedonnait avis à l’l'employeur sur toutes les questions dont il estétait saisi par lui ou dont il se saisitsaisissait relativement aux risques professionnels, aux conditions d’d'hygiène et de sécurité.

Depuis 2020, ces missions sont exercées pat le comité social et économique (CSE).

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P