COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Ancien comité institué par la loi dans tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé (y compris le bâtiment et les travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics.

La constitution d'un CHSCT était obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. 

Le CHSCT avait pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.

Il veillait à l'amélioration des conditions de travail et à l'observation de prescriptions réglementaires y afférent.

Il analysait les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l'établissement et en particulier les femmes enceintes.

Il était consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quand l'employeur envisageait d'introduire des technologies entraînant des mutations de travail importantes.

Il procédait à des inspections régulières, réalisait des études et effectuait des enquêtes.

Le chef d'établissement mettait à sa disposition les informations nécessaires à ses missions et les moyens destinés à la préparation et à l'organisation des réunions et déplacements imposés par les enquêtes et inspections.

D'une façon générale, le CHSCT donnait avis à l'employeur sur toutes les questions dont il était saisi par lui ou dont il se saisissait relativement aux risques professionnels, aux conditions d'hygiène et de sécurité.

Depuis 2020, ces missions sont exercées pat le comité social et économique (CSE).

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P