CONVENTION COLLECTIVE
Accord conclusigné qui résulte de la négociation entre les représentants des salariés et les organisations représentatives des employeurs et syndicatsqui représentatifscomplète le Code du travail.
La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des salariés,matières fixantde la négociation portant sur les conditions d'emploi, de rémunérationformation professionnelle et de travail dansainsi uneque branchedes dactivité,garanties unesociales. entrepriseL'accord collectif traite un ou unplusieurs établissement.sujets Lesdéterminés
dans conventioncet collectivesensemble.
aux
DicoSécurité individuels- de2023-01-01 travail/P
par un employeur.