INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Une installation classée est une exploitation où s’exerce une

Sont des activitéinstallations industrielle,classées commerciale,les  artisanaleusines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, toutes les installations exploitées ou agricoledétenues dontpar letoute fonctionnementpersonne peutphysique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients :

• soit pour la commodité du voisinage, 
• soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,publiques, 
• soit pour l'agriculture, 
• soit pour la protection de la nature etnature, de l'environnement,environnement et des paysages, 
• soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, 
• soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, 
• soit pour la conservation des sites et des monuments.monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les activités viséesrelevant sont répertoriées dansde la "Nomenclaturelégislation des Installations Classées". Les installations classées sont soumisesénumérées dans une nomenclature qui les soumet à autorisationun régime d’autorisation, d’enregistrement ou àde déclaration selonen l'fonction de l’importance des nuisances que vont susciter les activités. des dangersrisques ou des inconvénients qu'elles présentent. Les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses doivent recevoir une autorisation elles font l'objet d'une enquête publique et un arrêté particulier est pris pour chacune d'entre elles., Les activités relevant du régime de la déclaration sont soumises à un arrêté type qui déterminepeuvent lesêtre conditionsengendrés.

de

 fonctionnement

de

DicoSécurité l'établissement.- La2023-01-01 législation sur les installations classées s’applique aux établissements relevant de l’Etat ou des collectivités territoriales. Des dispositions particulières sont prévues pour le contrôle des établissements militaires par le contrôle général des armées./P