INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

Sont des installations classées les  usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients :

• soit pour la commodité du voisinage, 
• soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, 
• soit pour l'agriculture, 
• soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, 
• soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, 
• soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, 
• soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P