JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE (JO)

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. C'est une publication officielle par laquelle sont portés à la connaissance des citoyens les textes relatifs aux institutions. 

Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié.  Il est disponible sur le site Legifrance.

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DicoSécurité - 2023-01-01 /C