NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Document réglementaire qui définit le cadre juridique, technique et financier applicable à chacune des installations. Elle précise si celle-ci est soumise à autorisation avec servitudes d'utilité publique (AS) à autorisation préfectorale (A), à déclaration (D),. À l’exception des installations nucléaires et des mines, la nomenclature répertorie toutes les activités industrielles, les élevages intensifs et les activités de traitements de déchets.