NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Document réglementaire qui définit le cadre juridique, technique et financier applicable à chacune des installations.

Elle est divisée en quatre parties : 

• les substances – rubrique de type "1XXX"  
• les activités – rubrique de type "2XXX" 
• les installations classées IED – rubrique de type "3XXX" – notamment pour celles relevant de la Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles 
• les substances et mélanges dangereux – rubrique de type "4XXX" – classant notamment les installations relevant de la Directive Seveso III du 4 juillet 2012 concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Elle précise si les installations sont  soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /C