RESPONSABILITÉ CIVILE

Obligation de répondre des dommages causés à un tiers par un acte fautif et de les réparer, même en l’absence d’intention de nuire, que l’acte soit personnel ou du fait d’une personne, d’une chose ou d’un animal dont on doit répondre. La responsabilité civile s’applique donc dès qu’un préjudice est établi. Son objectif n’est pas de répression mais de réparation. À ce titre, elle peut être couverte par une assurance.