RESPONSABILITÉ PÉNALE

Obligation d’d'assumer les conséquences légales des infractions (amende, emprisonnementactes ou autre)comportements d’uneinterdits atteinte personnelle portée à l’ordre public c’est-à-dire un comportement en infraction avecpar la loi,loi) mêmeque commisl'on sansa intentioncommises deou nuire..dans Ellelesquelles neon peutest pasimpliquées.

être

DicoSécurité couverte- par2023-01-01 une/P

assurance.