VISITE PÉRIODIQUE (ou inopinée)

Visite

Au effectuée par une personne, une commission, un organisme agréé afincours de déterminerleur exploitation, les ERP sont soumis à des visites périodiques qui ont pour but :

• de vérifier si unles établissementprescriptions industrieldu règlement de sécurité et les arrêtés du représentant de l’État dans le département ou commercialdu maire sont observés et, notamment, si tous les appareils de secours contre l'incendie ainsi que les appareils d'éclairage de sécurité fonctionnent normalement ;
• de vérifier l'application des dispositions permettant l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
• de s'assurer que les vérifications réglementéglementaires estont conformeété effectuées ;
• de suggérer les améliorations ou modifications qu'il y a lieu d'apporter aux dispositions quiet ontà conduitl'aménagement desdits établissements dans le cadre de la réglementation incendie ;
• d'étudier dans chaque cas d'espèce les mesures d'adaptation qu'il y a lieu d'apporter éventuellement aux établissements existants.

Les ERP peuvent être soumis à des visites inopinées (à la délivrancedemande du permismaire), d’ouverture.à Enn'importe casquel moment de défaut,l'exploitation.

l’exploitant

A peutl'issue se voir infligé d'une misevisite enpériodique demeureou inopinée, la commission de mettresécurité enformule conformité,un éventuellementavis unefavorable ordonnanceou dedéfavorable.

fermeture.

 La

périodicité

DicoSécurité et- la2023-01-01 consistance des visites est fixée par les textes régissant l’établissement./P