VISITE PÉRIODIQUE (ou inopinée)
Au cours de leur exploitation, les ERP de 1re à 4e catégorie et les ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil sont soumis à des visites périodiques qui ont pour but :
- de vérifier si les prescriptions du règlement de sécurité et les arrêtés du représentant de l’État dans le département ou du maire sont observés et, notamment, si tous les appareils de secours contre l'incendie ainsi que les appareils d'éclairage de sécurité fonctionnent normalement ;
- de vérifier l'application des dispositions permettant l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
- de s'assurer que les vérifications réglementaires ont été effectuées ;
- de suggérer les améliorations ou modifications qu'il y a lieu d'apporter aux dispositions et à l'aménagement desdits établissements dans le cadre de la réglementation incendie ;
- d'étudier dans chaque cas d'espèce les mesures d'adaptation qu'il y a lieu d'apporter éventuellement aux établissements existants.
La périodicité de ces visites dépend du type et de la catégorie de l'établissement.
Les ERP peuvent être soumis à des visites inopinées (à la demande du maire, du préfet), à n'importe quel moment de l'exploitation.
A l'issue d'une visite périodique ou inopinée, la commission de sécurité formule un avis favorable ou défavorable.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P